Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le valproate est un excellent médicament antiépileptique, distribué sur le marché depuis cinquante ans. Utilisé aussi pour traiter des troubles de l’humeur, il a été prescrit à des dizaines de milliers de femmes en âge de procréer, et encore à 14 000 d’entre elles en 2014.

Malheureusement, cet excellent médicament fait courir des risques graves sur l’enfant à naître lorsqu’il est prescrit à une femme enceinte. Dans les années quatre-vingt ont été lancées les premières alertes sur les risques de malformation à la naissance et, dans les années quatre-vingt-dix, les premières alertes sur le risque de trouble du comportement, pouvant aller jusqu’à l’autisme.

Des dizaines de milliers d’enfants peuvent aujourd’hui être affectés par ces effets indésirables graves. Au-delà d’un drame sanitaire, il s’agit d’un drame social, moral, pour les familles concernées. C’est tardivement, et parfois par hasard, qu’elles ont appris, trop souvent, la cause de leurs souffrances. Les informations sur le risque encouru n’ont été données que très récemment aux patientes concernées. Il est donc juste que la solidarité nationale s’exprime par un soutien à ces familles, avant même que les responsabilités ne soient déterminées.

Madame la ministre, après une concertation exemplaire avec les associations de familles de victimes, notamment l’Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant – l’APESAC –, après le lancement d’un dispositif médical de diagnostic et d’accompagnement, vous avez présenté hier soir à la représentation nationale un dispositif spécial d’indemnisation, qu’elle a adopté à l’unanimité et qui sera placé, comme ce fut le cas pour le Médiator, auprès de l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Pouvez-vous nous en décrire l’esprit et indiquer les échéances de sa mise en place ?