Intervention de Marisol Touraine

Je veux, monsieur le député, remercier l’ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, puisque c’est à l’unanimité qu’ils ont voté, hier soir, le dispositif d’indemnisation à l’amiable, au cas par cas, que je leur ai soumis pour les victimes de la Dépakine et de tous les médicaments contenant du valproate de sodium.

Vous avez rappelé l’histoire de ces médicaments, et je veux, avec vous, penser aux milliers de femmes, d’enfants, de familles, dont la vie a été bouleversée ; car, si ce médicament est très utile, s’il permet tout simplement à certaines femmes et à certains hommes de vivre, il comporte des dangers, lorsqu’il est administré à des femmes enceintes, pour l’avenir de leur bébé.

Nous avons engagé un processus – depuis 2013 en ce qui me concerne –, en saisissant les instances européennes pour qu’elles réévaluent le médicament, en imposant des conditions plus strictes de prescription et en demandant à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, de se prononcer sur un mécanisme d’indemnisation. L’IGAS a constaté qu’il y avait eu, dans le passé, un manque de réactivité du laboratoire et des autorités sanitaires, à commencer par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation amiable, au cas par cas, adossé à l’ONIAM. L’indemnisation sera versée par ceux qui seront considérés comme responsables. Je regrette que le laboratoire Sanofi n’ait pas souhaité s’engager a priori, par principe, dans une indemnisation amiable générale ; j’espère qu’il changera de position au cours du processus. L’État, lui, assume ses responsabilités, et je pense qu’ensemble, nous avons fait oeuvre utile, oeuvre humaine, pour ces familles dont la vie a été bouleversée.