Intervention de Manuel Valls

Le 18/11/2016 à 08:55, Laïc1 a dit :

Et la hiérarchie des normes, est-il normal qu'elle soit remise en cause ? Je pense bien sûr à la loi El Khomry. Est-il en effet normal que les accords d'entreprise fassent la loi, alors que selon la hiérarchie des normes un accord d'entreprise ne peut pas être moins favorable pour le salarié qu'un accord de branche (convention collective), qui lui-même ne peut pas être moins défavorable que la loi, sauf si la loi ou la convention collective le prévoit expressément ?

Pour tous les sujets, ce seront les accords d'entreprise qui fixeront les règles, de manière totalement autonome. Les accords de branche, qui ne pourront plus contenir de clause de verrouillage, ne seront applicables que s'il n'y a pas d'accord d'entreprise, et la loi ne sera applicable que s'il n'y a pas d'accord de branche.

La loi deviendra donc supplétive, et ne sera plus un socle minimal de droits.

Voici ce qu'expliquait le tract CGT que j'ai pris ce matin.

Si M. Valls est de gauche, mais s'il est tout simplement soucieux de l'application du droit, qui s'appuie sur la hiérarchie des normes, et donc s'il est républicain, qu'il fasse sauter toutes les dispositions de la loi El Khomry qui attentent à la hiérarchie des normes, socle du droit républicain français.

Critiquer les autres, c'est bien, mais il faut aussi faire le ménage chez soi. Peut-être que cette loi est issue de l'influence néfaste de M. Macron ? Mais M. Macron fait cavalier seul, on l'a vu avec sa candidature isolée à la présidence de la République, et il est plus soucieux de sa réussite personnelle que celle du parti socialiste, donc à quoi bon œuvrer pour une idéologie qui de toute manière est hostile à la gauche en particulier, et à la France en général ?

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