Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, au moment de vous présenter le budget de la culture et de la communication, je voulais saluer devant vous l’accord trouvé ce matin, mettant fin au conflit à i-Télé, à l’issue de négociations intenses qui se sont tenues à partir de lundi dernier. Avec Myriam El Khomri, nous veillerons à la bonne application de cet accord. Pour ma part, je serai particulièrement vigilante quant au respect de l’indépendance de la rédaction, qui s’inscrira désormais, cher Patrick Bloche, dans les procédures et garanties définies dans la loi sur l’indépendance des médias, qui vient d’entrer en vigueur. Ces procédures seront sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
S’agissant du budget, je veux dire d’abord son niveau d’engagement historique. Ce budget montre la place que le Gouvernement accorde à la culture, tout en haut de ses priorités, parce qu’elle est au coeur de notre projet politique. C’est de loin le meilleur investissement que notre pays peut faire, à la fois pour sa cohésion interne et pour son influence dans le monde. Ce budget dépasse le fameux seuil de 1 % du budget de l’État ; il est en hausse de 5,5 % par rapport à 2016, pour l’ensemble de ses composantes.
La priorité que le Gouvernement entend donner à la culture en 2017 se confirme dès à présent, pour la fin de gestion 2016. Nous avons en effet obtenu, grâce aux arbitrages du Premier ministre, le dégel des crédits mis en réserve pour les programmes 131 et 334, qui concernent l’éducation artistique et l’enseignement supérieur, la culture et la recherche, ainsi qu’un dégel partiel du programme 175, pour les musées et l’Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, et enfin du programme 180 pour l’Agence France-Presse, les aides au portage et les radios associatives. Au total, 80 millions d’euros seront ainsi rendus disponibles.
S’agissant de la mission « Culture », il vous est proposé de la doter de 3,02 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,91 milliards d’euros en crédits de paiement, en hausse de 6,2 %. Il s’agit d’abord de renforcer l’égalité d’accès à la culture et aux pratiques artistiques, en particulier pour les plus jeunes de nos concitoyens, grâce à l’éducation artistique et culturelle, dont les moyens auront été doublés depuis 2012, et à une nouvelle opération de résidence d’artistes à l’école, « Création en cours », qui vient d’être lancée avec l’éducation nationale. Il s’agit également de renforcer les moyens des établissements d’enseignement supérieur de la culture et d’en diversifier le recrutement.
Ce budget a aussi été construit pour soutenir et favoriser la création artistique. Celle-ci fait la spécificité de notre pays et contribue à son rayonnement international. Cette singularité du modèle français, nous l’avons renforcée grâce à un accord historique en faveur du régime spécifique d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Dans la droite ligne de ces avancées, le budget 2017 prévoit des dispositifs d’aide innovants en faveur de l’emploi pérenne dans le spectacle, grâce au fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, FONPEPS. En 2017, nous poursuivrons le renforcement de l’indépendance via notre soutien aux compagnies et aux résidences d’artistes. Nous réaffirmerons le rôle des labels dans tous les champs de la création, et le soutien aux ateliers de fabrique artistique fera l’objet d’une attention particulière, notamment en milieu rural.