Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec une satisfaction particulière que nous avons pris connaissance des orientations budgétaires de la mission « Culture ». Même si la baisse originelle des crédits lors des deux premiers budgets pour 2013 et 2014 restera la marque indélébile de ce quinquennat, pour la première fois depuis 2012, la culture bénéficie bien d’un budget de promotion à la hauteur des ambitions qu’elle charrie.

Nous saluons d’abord la hausse des crédits alloués au programme « Patrimoines », après une baisse de plus de 100 millions entre 2012 et 2016, si l’on neutralise l’effet de la redevance sur l’archéologie préventive. Au sein de ce programme, nous soutenons en particulier l’augmentation des crédits de l’action consacrée au patrimoine des musées de France. L’engagement d’une réflexion sur les musées au XXIe siècle se fait d’autant plus urgent que le modèle des musées est bouleversé par la mondialisation du tourisme, la transition numérique et les changements économiques.

Les récentes attaques terroristes qui ont frappé la France ont eu des conséquences importantes sur la fréquentation de ses grands musées et monuments. Le Louvre, notamment, a perdu 20 % de son public au premier semestre 2016 par rapport à 2015. Une telle situation aggrave nécessairement la situation financière des établissements et nous craignons que l’augmentation de près de 7 % des crédits consacrés aux musées permette seulement de compenser cette désaffection et la hausse des coûts de sécurisation du fait des attentats.

Parallèlement, l’acquisition d’oeuvres et l’enrichissement des collections publiques doivent se poursuivre et l’on ne peut que saluer l’augmentation concomitante des crédits alloués à cette action au sein du programme 175, même si, une fois encore, nous n’oublions pas la baisse initiale des crédits puisque le budget s’élevait à près de 17 millions en 2012 avant de diminuer à 8,5 millions en 2013.

La culture devant se tourner résolument vers l’avenir, nous accompagnons le maintien des politiques tarifaires et les mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées, notamment les dispositions visant les 18-25 ans résidents de l’Union européenne. Sur ce sujet particulier, nous pourrions même aller plus loin et étendre ces dispositifs à d’autres établissements.

L’entretien et la valorisation du patrimoine culturel doivent aussi faire l’objet d’un travail prospectif. La généralisation des stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques en 2017 devrait permettre de dresser un diagnostic, mais elle n’éludera pas la question des financements toujours plus contraints. En 2015, 57 % des immeubles protégés appartenaient à des propriétaires publics, principalement aux communes, sachant que chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument historique et de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Si l’on ne peut que se réjouir de l’inscription de quarante-deux biens au patrimoine mondial de l’humanité, il est nécessaire de donner aux opérateurs et aux collectivités les moyens de les préserver.

Sur cette question des moyens mis à la disposition des territoires, je proposerai au nom de plusieurs députés UDI un amendement visant à ajuster l’enveloppe financière de la redevance d’archéologie préventive perçue par les collectivités territoriales afin de rééquilibrer les comptes des collectivités et de poser des bases de concurrence saine entre les opérateurs.

S’agissant à présent des crédits du programme « Création », nous remarquons qu’après un bilan assez maigre, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine marque un tournant bienvenu dans la politique du Gouvernement en faveur de la création. L’octroi d’un cadre législatif clair à la politique de labellisation devrait permettre de mieux structurer le paysage culturel français. Il nous faudra être très attentifs à la publication des décrets précisant les critères de ces nouveaux labels. Peut-être pourrez-vous nous en dire quelques mots dans la suite de la discussion, madame la ministre.

Dans le même temps, l’installation d’un observatoire de la création artistique devrait permettre d’avoir une vision globale et d’évaluer au mieux la politique conduite. Notre seul regret pourrait être que cette structure soit placée auprès du ministre chargé de la culture, alors que l’on attendait d’un tel observatoire indépendance et impartialité – et même si je ne mets pas la vôtre en doute, madame la ministre !

S’agissant enfin des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il apparaît que la hausse des crédits est principalement due à la mise en place du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Ce nouveau dispositif a pour lourde feuille de route de favoriser un emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de contrats à durée indéterminée et la conclusion de contrats longs. Nous veillerons au déploiement effectif de ce fonds car à ce jour, ce sont près de 100 000 intermittents qui sont tributaires d’un soutien public.

Mes chers collègues, nous ne pouvons condamner un projet de budget qui, pour une fois – et je tiens à vous en remercier et vous en féliciter de nouveau, madame la ministre –, va dans le sens d’une revalorisation de la culture. Néanmoins, et nous rejoignons sur ce point notre collègue du groupe Les Républicain, le bilan en demi-teinte du quinquennat ne nous permet pas non plus de le soutenir.

Aussi, nous nous abstiendrons sur ce budget.