Intervention de Hervé Féron

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Madame la ministre, après l’échange que nous avons eu lors de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « Culture », je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points, mais je voudrais avant tout vous féliciter pour ce très bon budget de la culture pour 2017.

Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport en ce qui concerne les éditeurs de musique, dont le rôle reste par trop méconnu bien qu’il soit essentiel pour l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît en effet parfaitement justifié de les rendre éligibles au crédit d’impôt phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce que parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leurs fonds propres pour favoriser la carrière d’artistes en devenir.

En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de chanson française à la radio. Mais ma question était plus précise : je parlais de chansons francophones dans les médias publics, au nom de la mission de service public, mais également de la place inexistante des artistes émergents.

Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France Télévisions. Il me semble nécessaire que le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions prévoie une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.

Enfin, madame la ministre, vous venez de nous annoncer le relèvement de plus de 2 millions d’euros dès 2016 du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le CNV – Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – dans le projet de loi de finances rectificative – ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint – et, plus important encore, le déplafonnement complet de la taxe dès 2017.

Madame la ministre, je vous remercie. Cette disposition était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale, génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays.

La semaine dernière, ainsi que nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec M. le Premier ministre. Vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer est un événement.

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