Intervention de Audrey Azoulay

Je vous remercie, monsieur le député, pour vos propos et les questions précises que vous me posez.

L’extension aux éditeurs du bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique était demandée dès la création du crédit d’impôt en 2006. Des discussions intenses entre les professionnels et les pouvoirs publics ont toutefois conduit à lui préférer la création d’un dispositif d’aide sélectif, le FCM – Fonds pour la création musicale. Au demeurant, de nombreux éditeurs, qui sont également producteurs de phonogrammes, bénéficient d’ores et déjà de ce crédit d’impôt.

J’ajoute que le crédit d’impôt a été pensé comme un dispositif de soutien à l’investissement pour un projet d’album répondant à des caractéristiques précises – nouveau talent, francophonie… Il est donc ciblé à l’aide de critères différents de ceux que l’on pourrait appliquer aux éditeurs. Pour cette raison, et compte tenu de la création du FCM, je ne suis pas favorable à l’extension pure et simple de ce dispositif aux éditeurs de musique.

Vous évoquez par ailleurs la diversité en matière musicale et l’émergence d’une nouvelle scène française. Nous en avions discuté à l’occasion de la mise en place de quotas de chansons francophones à la radio. Je suis d’accord avec vous, l’audiovisuel public a un rôle éminent à jouer dans l’émergence et la reconnaissance de nouveaux talents. France Inter a joué à cet égard un rôle majeur. En témoigne le succès de Christine and the Queens, que vous avez peut-être vue à la une d’un grand magazine américain – nos talents s’exportent – : elle a été soutenue dès ses débuts par France Inter, de même que le collectif Fauve et le groupe Feu ! Chatterton.

Le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France fixe à l’entreprise des objectifs très clairs en matière de diversité musicale. Nous avons eu une légère inquiétude sur la façon dont ces engagements étaient respectés, ce qui nous a amenés à réaffirmer dans ce contrat notre exigence vis-à-vis de Radio France.

Cela dit, monsieur le député, vous avez raison, cet effort n’est peut-être pas également réparti sur l’ensemble des antennes. On connaît mieux le rôle de France Inter et France Culture, en la matière, que celui de France Bleu. Quoi qu’il en soit, j’étudierai ce sujet de près.

S’agissant de France Télévisions, le cahier des charges est également très précis.

Quant au relèvement du plafond de la taxe dont bénéficie le CNV, vous dites apprécier cette disposition et je vous en remercie. Nous avons fait ce choix en raison du rôle que joue le CNV pour la structuration de la filière. Il joue en effet un rôle important en termes de solidarité puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et créera de la solidarité dans le secteur. Nous avons commencé, et nous continuerons, à donner un rôle accru au CNV s’agissant des Maisons de la musique et de la structuration de la filière. C’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer totalement de la taxe affectée.