Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission culture
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Non, cher François Rochebloine ! Car nous n’examinons pas un projet de loi ni une proposition de loi sur laquelle il serait possible, en vertu de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, d’examiner les amendements…
