Intervention de Patrick Bloche

…déposés pour la séance sans avoir été examinés en commission.

L’article 88 ne s’appliquant pas au projet de loi de finances, tout amendement déposé après la réunion de la commission par un de nos collègues arrive directement en séance, sans que la commission des finances ou la commission saisie pour avis ait eu la possibilité de se prononcer sur lui.

Cette situation n’a rien d’anormal. C’est même un grand classique. Toutefois, compte tenu de la procédure, il est intéressant que les rapporteurs spéciaux ou les rapporteurs pour avis puissent s’exprimer à titre personnel, et éclairer l’assemblée.