Intervention de François de Mazières

Il s’agit également d’un amendement d’appel.

Une ouverture de crédits de 90 millions d’euros a été inscrite dans l’action 8 du programme 224 pour financer le FONPEPS. Or le lien entre la transmission des savoirs ou la démocratisation de la culture et ce fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est pour le moins surréaliste : il s’agit manifestement d’un effet d’habillage. Parce qu’il avait été dit que, pendant cinq ans, un effort important serait porté sur l’éducation artistique, on a imaginé ce moyen, qui consiste à inscrire des dépenses dans le programme 224, mais la ficelle est un peu grosse. C’est pourquoi je propose, afin de mieux identifier la dépense, la création d’un titre 2, qui rendrait le document budgétaire un peu plus honnête.

Depuis tout à l’heure, nous nous heurtons à un problème fondamental. On a beaucoup dit que la part du budget national consacrée à la culture atteignait le fameux taux de 1,1 % ! Mais, madame la ministre, il faut être clair. Comment le calculez-vous ?

Pour ma part, si j’ajoute au budget de la mission « Culture », dont le montant – j’ai sous les yeux les crédits inscrits à l’état B – atteint 2,909 milliards, celui celui de la mission « Médias, livre et industries culturelles », hors crédits dédiés à l’audiovisuel et à la recherche, soit 573 millions, j’obtiens un total de 3,482 milliards, à rapporter au budget de l’État, qui se monte à 427,35 milliards, ce qui représente un pourcentage de 0,81 %. Eh oui, madame la ministre !

Arrêtez donc de faire de la communication pour la communication. J’ai vu vos documents. Vous avez beaucoup communiqué, mais aucune note de travail n’explique comment vous avez fait vos calculs. Je suis désolé, mais, depuis des années, je les ai faits. Ils sont là ! En 2012, le pourcentage du budget de l’État alloué à la culture était de 1,06 %, puisque le budget de la culture ainsi calculé se montait à 4,067 milliards et non à 3,492 milliards.

Mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup de choses depuis tout à l’heure, mais on n’atteint la vérité des chiffres qu’en se plongeant dedans.