Intervention de Audrey Azoulay

Vous proposez, par diminution des crédits du programme « Création », d’augmenter les crédits du programme « Patrimoines », pour porter de 10 à 17 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux subventions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive réalisés par les collectivités territoriales. Vous soulevez deux questions : l’une a trait au volume global des crédits, l’autre au rapport entre les moyens dévolus à l’INRAP et ceux confiés aux services des collectivités territoriales. C’est sur cette seconde question que je souhaiterais, en particulier, vous répondre.

Premièrement, cette enveloppe de 10 millions d’euros apporte un financement substantiellement supérieur aux montants qui étaient perçus avant notre réforme. De fait, au cours de la période allant de 2009 à 2015, les collectivités ont perçu en moyenne 5 à 6 millions d’euros.

Deuxièmement, il existe un rapport de un à six entre les surfaces traitées par les services des collectivités territoriales, d’une part, et l’opérateur national, d’autre part. Or, la subvention allouée à l’INRAP au titre de cette fonction de diagnostic oscille, selon les années, entre 50 et 60 millions d’euros. Le reliquat de la subvention versée à l’INRAP, dont le montant total atteint 71 millions d’euros, est affecté aux opérations de recherche et de valorisation, qui sont spécifiques à l’opérateur national et ne peuvent se comparer aux missions des services des collectivités territoriales. On retrouve le même rapport de un à six entre la subvention allouée aux collectivités et celle accordée à l’opérateur national.

Troisième argument, un décret du 2 novembre apporte une sécurisation dans la connaissance des sommes qui vont être allouées aux services des collectivités territoriales, grâce à un barème connu à l’avance et un montant minimum de subvention au mètre carré, égal à 36 centimes.

Il me semble que cette formule, que l’on pourra éprouver dans la réalité, constitue un progrès extrêmement significatif…