Intervention de François de Mazières

Vous nous expliquez que le mode de calcul ne repose par sur un pourcentage des diagnostics mais sur l’importance des surfaces traitées. Les départements, quant à eux, raisonnent en termes de pourcentage des diagnostics qu’ils ont accomplis par rapport à ceux réalisés par l’INRAP. Or, ils effectuent 20 % des diagnostics en France. Il serait donc normal que, sur un total de 81 millions de crédits, ils en reçoivent 16,2 millions. Il est indispensable qu’une clarification intervienne. En effet, vous venez d’énoncer des principes que les départements ne connaissent pas. Une véritable incompréhension règne, et l’on doit s’attendre à des blocages de chantiers.