Intervention de Audrey Azoulay

À ce jour, soixante-quinze pactes ont été signés qui concernent un peu plus de 4,5 millions d’habitants et qui permettent de consolider, de sanctuariser plus de 480 millions d’euros de fonds publics en faveur de la culture. Le dispositif a été reconduit en 2016, et la contractualisation entre l’État et les collectivités prend diverses formes : les conventions thématiques – le label « Ville et pays d’art et d’histoire », le dispositif contrats territoire-lecture – ou les conventions générales que sont les pactes. Je pense également aux conventions signées dans le cadre du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Nous travaillons en outre à des conventions de développement culturel qui seraient signées avec les régions, les départements, les intercommunalités ou les métropoles quand celles-ci prévoient un développement réel et ont une ambition pour la culture.

Les effets des pactes, qui ont été signés pour trois ans en 2016 ou en 2015, ne pourront être mesurés qu’à la fin de l’année 2017 ou en 2018. Il me semble donc prématuré d’en faire une évaluation début 2017. L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.