Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, la mission « médias », seconde partie du budget du ministère de la culture et de la communication que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, porte les mêmes exigences que la mission « culture ». Elle doit profiter à tous les Français, pour rassembler, irriguer l’ensemble des territoires, défendre la liberté, favoriser la création, promouvoir la pluralité et la diversité et faire rayonner la France.
Les crédits que je m’apprête à vous présenter ont été adoptés la semaine dernière en commission élargie, à une large majorité. Il vous est proposé de doter la mission médias de 573 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 571 millions d’euros en crédits de paiement, hors compte de concours financier pour l’audiovisuel public. Ce dernier bénéficie de 3,93 milliards d’euros, montant inchangé à l’issue des débats sur la première partie du PLF, mais avec une répartition entre la contribution à l’audiovisuel public – CAP – et la taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE – modifiée, conformément au souhait de la Représentation nationale.
L’irrigation des territoires est d’abord le fait de notre action en faveur du livre. Nous allons ainsi aider financièrement les bibliothèques, dont je ne dirai jamais assez l’importance : elles sont souvent la première porte d’entrée vers la culture, la plus proche, la plus facile à pousser pour bon nombre de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux. Aussi avons-nous souhaité élargir leurs horaires, le soir et le dimanche. C’est en ce sens que nous aiderons les bibliothèques. S’agissant du livre, je veux aussi redire mon souhait que les recettes du Centre national du livre – CNL – soient redynamisées, la situation actuelle n’étant pas satisfaisante.
C’est avec la même ambition que nous accompagnerons l’ensemble des industries culturelles. J’y suis particulièrement attachée. Je pense au jeu vidéo, mais aussi à la musique, que nous avons évoquée précédemment avec le Centre national de la chanson des variétés et du jazz – CNV. Ces industries culturelles travaillent souvent avec des intermédiaires, qui vendent des billets. Je veux confier une mission à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances sur la fiscalité des sociétés de billetterie, afin de faire un état de lieux et apporter des propositions pour améliorer la répartition entre ces intermédiaires et les créateurs de valeur ajoutée. Cette problématique concerne de nombreux secteurs de la culture.
Lorsque j’évoque la pluralité et la diversité, je pense à la presse et aux médias. Je rappellerai une nouvelle fois que nous sommes attentifs à l’ensemble de la chaîne de l’information, de sa production à sa distribution. Cela signifie qu’il faut favoriser l’innovation et le pluralisme dans les médias, qu’il s’agisse de notre grande agence, l’Agence France-Presse – qui obtient une mesure nouvelle de 5 millions d’euros – de la presse en général – le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation est doté de 5 millions d’euros –, des médias de proximité – 1,6 million d’euros sont consacrés au fonds de soutien que nous avons créé en 2016 –, ou encore des radios associatives – le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique connaît une hausse, pour la première fois depuis 2009.
Nous consacrerons également des moyens à la modernisation des marchands de presse, le maillon le plus fragile et pourtant le plus essentiel de la distribution. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à rendre obligatoire l’exonération de contribution économique territoriale – CET – aux diffuseurs de presse, qui sera examiné demain. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le plan de soutien au réseau des marchands de journaux, qui se traduit notamment par une hausse de plus de 60 % du soutien à la modernisation des diffuseurs de presse, avec 6 millions d’euros en 2017.
Je pense aussi bien sûr à l’audiovisuel public, dont on ne peut que se féliciter d’avoir considérablement renforcé l’indépendance depuis 2012, que ce soit par la réforme des modes de nomination des dirigeants ou par un financement désormais sans crédit budgétaire.
Je tiens aussi à réaffirmer la place de la création dans la stratégie de France Télévisions et d’ARTE France. Près de 30 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour la création audiovisuelle, notamment pour la relance de la fiction française chez France Télévisions et ARTE France. Les autres sociétés verront aussi leurs dotations augmenter, notamment France Médias Monde pour le lancement de France 24 en espagnol.