Intervention de François de Mazières

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir apporté ces intéressantes précisions sur la politique du livre.

Ma question porte sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public – la CAP.

Lors de votre audition mardi dernier en commission élargie, vous avez déclaré que la réponse à moyen terme à la question du financement de l’audiovisuel public était la réforme de la CAP, afin de prendre en compte l’évolution des usages puisque aujourd’hui, on ne regarde plus uniquement les programmes sur un poste de télévision, mais bien davantage sur les tablettes ou les téléphones : « La modernité est passée par là. », disiez-vous fort justement.

Ces dernières années, la réforme de l’assiette de la redevance a été maintes fois évoquée, à tel point qu’elle semble la ritournelle de tout ministre de la culture : pendant la campagne de 2012, Aurélie Filippetti avait pris fait et cause pour l’assujettissement des résidences secondaires à la redevance puis, devenue ministre, elle soutenait son extension aux écrans d’ordinateur ; en septembre 2015, Fleur Pellerin privilégiait l’assujettissement des box internet plutôt que des tablettes et des smartphones, allant jusqu’à annoncer une « décision dans les prochains jours » avant que… rien se passe ; la semaine dernière, c’était à votre tour d’annoncer une grande réforme de l’assiette de la redevance, mais pour plus tard : « Ce sera un chantier important à mener l’année prochaine », nous disiez-vous, allant jusqu’à fixer le calendrier du prochain gouvernement.