Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Autrement dit, si tous les ministres de la culture successifs ont évoqué cette réforme depuis 2012, aucune volonté politique n’a permis d’avancer sur cette question. Ce sera un des legs – et on a vu qu’ils étaient assez nombreux – à la prochaine majorité.

Pendant ce temps, nos voisins ont mené des réformes ambitieuses : au début de 2013, l’Allemagne a ainsi opté pour un tarif unique par résidence.

Ainsi, madame la ministre, puisque vos services et ceux du ministère de l’économie ont travaillé sur cette question, quelles pistes sont réellement à l’étude ? Quels rendements attendez-vous des différents scenarii ? Le risque politique est-il si grand que rien n’a été fait sur ce sujet depuis 2012 ?

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