Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes de poids budgétaire très inégal nous sont présentés, dont la totalité des crédits s’élèvent à plus de 17,85 milliards d’euros.

Le programme 304, intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes », contient à lui seul des crédits en forte augmentation. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note que l’État continue de tenir les engagements pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 et dont les engagements ont été réaffirmés dans la nouvelle feuille de route pour 2015-2017. Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire restreint, c’est un signal fort qui est envoyé à nos concitoyens les plus démunis. Nous nous en félicitons.

En outre, notre groupe tient à saluer l’engagement supplémentaire de l’État sur l’action numéro 11 du programme 304, qui concerne principalement la prime d’activité, laquelle remplace le RSA « Activité » et la prime pour l’emploi. Il importe en effet d’offrir une base financière solide pour l’application de la prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Nous saluons également le fait que les crédits de l’action 17, relative à la protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, sont eux aussi augmentés.

Concernant les crédits du programme 157, « Handicap et dépendance », nous notons qu’ils représentent la plus grande concentration des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ils s’élèvent à plus de 10,61 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ainsi qu’en crédits de paiement ; on observe une petite baisse par rapport à l’an passé, mais le total reste globalement stable. Si ce programme semble subir une baisse globale de ses crédits, ce n’est en réalité qu’une image déformée due à un transfert, puisque les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, seront désormais financés sur les crédits de l’assurance maladie, conformément à l’article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Concernant le programme 137, nous notons que, depuis 2012, les crédits consacrés aux actions destinées à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, tout comme la promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes, augmentent significativement. Cela va de pair avec la volonté du Gouvernement, depuis le début de la législature, de s’engager pour un renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. À ce titre, si le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note une augmentation des autorisations d’engagement et des crédits de paiements concernant l’action 15 du programme 137, qui porte sur la prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, nous continuons de penser que ces crédits sont trop faibles, tant l’enjeu est important. Notre groupe avait déjà été perplexe lors du vote sur le texte relatif à la lutte contre la prostitution ; en effet, si la traite des êtres humains est l’un des problèmes posés par la complexe et épineuse question de la prostitution, ce n’est pas le seul, et nous avions estimé que les fonds engagés pour favoriser la reconversion des hommes et des femmes prostituées n’étaient pas à la hauteur des enjeux.

En outre, si nous notons l’augmentation du budget du programme 124, qui concerne la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, nous déplorons la diminution très importante – trop importante – des crédits de l’action 19, relative aux personnes mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Si pour nous, radicaux de gauche, l’école de la République est l’une des bases de notre socle républicain, les activités parascolaires telles que l’engagement sportif ou le vivre ensemble à travers une vie associative sont tout aussi importantes – peut-être plus encore aujourd’hui, après les commémorations des attentats du 13 novembre. C’est en effet à l’occasion d’activités parascolaires que la jeunesse se rencontre dans un cadre différent, apprend les valeurs de respect, d’entraide, de cohésion et de solidarité. Il est important de se donner des moyens financiers afin d’encourager le vivre ensemble, et cela aussi en dehors de l’école.

En conclusion, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste salue le fait qu’en dépit des fortes contraintes budgétaires que nous connaissons, cette mission du projet de budget pour 2017 va vers plus de justice sociale et de solidarité, valeurs bien évidemment partagées par notre groupe parlementaire. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, nous voterons les crédits de la mission.