Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, que je connais bien pour en être le rapporteur spécial depuis trois ans, pose toujours autant de questions. Avec un budget total, très important, de 17,8 milliards d’euros, elle est une des plus importantes de cette deuxième partie du projet de loi de finances et, surtout, elle répond à des besoins indispensables pour la vie quotidienne de populations qui sont souvent les plus fragiles. Néanmoins, dans une société où le pouvoir d’achat stagne, où l’accès à l’emploi est de plus en plus difficile, ainsi d’ailleurs que l’accès aux soins, la mesure de l’effort fourni par le Gouvernement ne saurait être trouvée dans une infime augmentation budgétaire ; elle réside dans une approche globale des immenses besoins existant en matière de revenus, de minima sociaux, d’insertion, de politiques en faveur des personnes en situation de handicap, de lutte contre les discriminations.

En outre, cette mission est, de façon chronique, sous-évaluée, ce qui impose, année après année, des rallonges budgétaires en loi de finances rectificative – ce sera probablement encore le cas pour 2016. Tout est fait comme si, au moment de la décision budgétaire, on pensait que la pauvreté allait tout d’un coup disparaître ou que les Français n’allaient pas réclamer le bénéfice de leurs droits.

La prime d’activité, qui pourrait être considérée comme une avancée sociale, a des effets pervers qui doivent nous questionner. Par exemple, une personne seule qui gagne le SMIC perçoit une prime d’activité de 156 euros. Pourquoi, dans ce cas, ne pas augmenter le SMIC ? Pourquoi la collectivité supporte-t-elle le poids de politiques salariales au rabais ?