Intervention de Gaby Charroux

Pour le dire autrement, on peut considérer, particulièrement dans ce cas-là, que l’État paie une part de salaire à la place de l’entreprise. Et cela d’autant plus que nous versons par ailleurs 41 milliards d’euros aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, sans que cela n’ait – semble-t-il – d’impact réel sur l’emploi. Pourquoi se résigner à n’augmenter le SMIC que de 0,6 % en 2016, soit 6,80 euros par mois ?

De même, le taux de recours prévu pour 2016 était largement inférieur à la réalité, puisque situé à 50 %. Pourquoi ne pas mettre en place une activation automatique de la prime d’activité ? On est en train de nous expliquer qu’on peut aisément le faire pour le prélèvement de l’impôt à la source : cela devrait être possible pour cette prestation !

D’une manière générale, qu’il s’agisse du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés ou, plus généralement, des minima sociaux, nous nous heurtons à un problème de fond : ces minima se situent très largement en dessous du seuil de pauvreté. L’écart, d’ailleurs, entre le seuil de pauvreté, fixé à 1 008 euros, et le SMIC, de 1 139 euros, n’a jamais été aussi faible ; cela pose de vraies questions quant au niveau de vie. En commission élargie, madame la secrétaire d’État nous a fait part du recul de la pauvreté – il s’agit en réalité d’un recul du nombre de personnes en situation de pauvreté. Je m’en félicite, mais, dans ce domaine, l’ambition doit être immense : il y a encore 8 millions et demi de personnes en situation de pauvreté, dont la moitié en situation de grande pauvreté. Ce n’est pas un RSA à 500 euros pour une personne seule – même si c’est déjà bien – ou une allocation aux adultes handicapés à 808 euros par mois qui permettront de réduire fortement la pauvreté !

Les mesures en faveur des personnes en situation de handicap ne sont pas au niveau des attentes de nos concitoyens, notamment s’agissant des places disponibles en établissements et services d’aide par le travail. Dans ce domaine, c’est un véritable « plan Marshall » qu’il faudrait décréter, tant la situation est alarmante.

S’agissant de la réforme des minima sociaux, qui fera l’objet de discussions à l’occasion de l’examen des articles non rattachés, je ne peux m’empêcher d’éprouver quelques craintes, notamment au sujet des personnes en situation de handicap ; j’aimerais avoir l’assurance qu’elles continueront à pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité spécifique. De même, la fixation d’un plafond de 30 000 euros de patrimoine et assurance vie dans le nouveau mode de calcul des aides au logement interroge sur le niveau des aides au logement pour les personnes handicapées.

Enfin, nos départements sont asphyxiés financièrement. Ils ont pour la plupart du mal à faire face à leurs dépenses, notamment en raison de la baisse des dotations de l’État. Cela est malheureusement vrai pour toutes les collectivités territoriales, qui doivent, conformément à leur rôle, agir sur les inégalités avec des moyens de plus en plus restreints. La renationalisation du RSA, rejetée, peut-être par mauvaise volonté, par l’Association des départements de France, devrait être remise à l’ordre du jour, en donnant aux départements les moyens d’une politique d’insertion ambitieuse.

Pour conclure, les besoins de la présente mission sont immenses. Nos divergences sont de degré, non de nature. Néanmoins, nous ne pourrons soutenir totalement ce budget.