Intervention de Renaud Gauquelin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues et, plus largement, chers citoyens qui suivez peut-être ce soir nos travaux, permettez-moi de commencer mon intervention par un aspect technique, mais qui a son importance pour la clarté de nos débats – je n’en aborderai qu’un tant le champ est immense.

Le budget français pour 2017 concernant le handicap et la dépendance est d’un montant qui s’élève à 10,611 milliards d’euros, soit trois fois le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait un montant un peu supérieur : 11,69 milliards d’euros. Cependant, il a été décidé, compte tenu des bons résultats de la sécurité sociale, dont le déficit a été divisé par quatre en quatre ans, que la dotation globale de fonctionnement des établissement et service d’aide par le travail, les ESAT, et la participation de l’État au fonctionnement des maisons départementales de personnes handicapées, les MDPH, seraient désormais assurés, et cela dès 2017, par l’Assurance maladie et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cela s’est traduit par un transfert de financement. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que le montant exact des crédits du programme « Handicap et dépendance » progresse en 2017 de 4,32 %. Cela me paraît bien, cela me paraît juste !

Place maintenant, parce que ces sujets concernent la vie quotidienne de tant de Français, à quelques mesures concrètes.

J’évoquerai d’abord le développement des emplois adaptés aux handicapés en milieu de travail dit ordinaire. Je veux remercier Mme la secrétaire d’État Ségolène Neuville d’étendre ce dispositif en 2017. Les mesures proposées – auxquelles j’ai modestement contribué – permettront un développement de l’emploi accompagné. Ces dispositifs complètent la palette d’offres existantes et ne constituent en aucun cas un coût pour la collectivité nationale : le faible absentéisme au travail, des hospitalisations moins nombreuses et des cotisations sociales qui vont rentrer feront qu’au final, ce type d’emplois aidés généreront non seulement, bien sûr, du vivre ensemble et du bonheur pour nos salariés handicapés en entreprises adaptées, mais aussi un bénéfice pour les finances publiques. Nous devrons aussi travailler ensemble, collectivement, en vue de remédier au nombre insuffisant de médecins du travail, qui ont aussi pour mission la prévention du handicap.

Le budget de la France pour 2017 aura des répercussions concrètes positives sur la vie quotidienne des handicapés : tel est l’enjeu. Je citerai seulement deux grandes évolutions sociales proposées par le Gouvernement, et par vous, madame la secrétaire d’État : le plan « Autisme », avec la généralisation du dépistage précoce, considéré par tous les acteurs de cette affection comme décisif pour l’avenir de nos enfants ; et la création de 6 000 postes en contrats à durée indéterminée pour la scolarisation de nos enfants handicapés, qui est là aussi quelque chose de très novateur en France. Je vous en remercie.

Mesdames et messieurs, chers collègues, il y a aussi l’autre bout de la vie, une vie qui s’allonge, avec souvent, mais pas toujours, une perte d’autonomie. Les propositions en la matière de Mme la secrétaire d’État Pascale Boistard sont porteuses d’espoir. Je pense à la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, ainsi qu’à l’aide au répit pour la famille aidante : c’est quelque chose de très important à mes yeux, vu que 30 % des conjoints meurent épuisés, prématurément, avant même les aidés. Meilleure prise en charge, aussi, des maladies neurodégénératives, comme la maladie d’Alzheimer. Ce ne sont là que quelques exemples. Voilà des avancées que nos aînés et leurs familles vont découvrir dans les mois à venir. Ce n’est pas rien !

Il reste encore du travail à accomplir, par exemple sur les contours de la prestation de compensation du handicap, concernant notamment certaines dépenses, pas assez couvertes, relatives à l’emploi à domicile.

Mesdames et messieurs les députés, supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, comme le proposent toutes les droites, serait à mes yeux une faute morale. La Suisse, l’Espagne et d’autres pays encore ont des dispositifs comparables, parfois beaucoup plus forts – par exemple en Espagne. Se priver de 6 milliards d’euros par an, au moment où nos handicapés et leurs familles, au moment où nos seniors, dont le nombre va tripler en une génération, ont grandement besoin de financement public, se priver de ces 6 milliards, prélevés sur les 1 % – un peu moins même – de Français les plus aisés, qui souvent acceptent cet impôt avec un esprit fraternité, voilà qui serait une erreur lourde de conséquences humaines, sur les handicapés d’une part, sur nos aînés d’autre part !

Je vous remercie vivement de votre aimable attention et je réaffirme mon soutien total à ce projet de budget.

Enfin, j’avoue ne pas comprendre, au vu de l’actualité, que la droite, majoritaire au Sénat, refuse d’étudier, de proposer et pourquoi pas de combattre, sur un sujet de cette importance pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qu’ils soient de droite ou de gauche.