Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la crise traversée par l’Europe et la France rend évidemment indispensable la mise en oeuvre de politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale ambitieuses et efficaces. La progression des crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue assurément, madame la secrétaire d’État, un signal positif à l’endroit des plus fragiles.

M. le rapporteur spécial l’a rappelé, cette mission, dotée de 17 milliards d’euros, porte principalement sur des dépenses d’intervention structurellement vouées à augmenter en raison du contexte démographique et économique. Ainsi, on peut comprendre la difficulté inhérente à l’exercice de prévision budgétaire, pour tous les gouvernements, s’agissant des prestations sociales, dont les montants varient en fonction du nombre de bénéficiaires et des aides versées.

Pour autant, le groupe UDI sera particulièrement attentif, cette année, à la dotation de la prime d’activité. En effet, lors de l’exécution du budget pour 2016, les moyens alloués à cette nouvelle prime ont connu un véritable dérapage. Fin mars, après trois mois d’existence, 2 millions de personnes avaient déposé une demande, soit le chiffre prévu en rythme de croisière. Ainsi, comme nous l’avions malheureusement présagé, la loi de finances rectificative devra renforcer le budget initial à hauteur, sauf erreur de ma part, de 4 milliards d’euros – ce chiffre est loin d’être neutre, et il vous rappellera peut-être les 4 milliards du déficit de la Sécurité sociale non assumé par le Gouvernement.

Pour 2017, les interrogations du rapporteur spécial nous invitent, une fois encore, à la plus grande prudence. Les prévisions relatives à la prime d’activité risquent d’être à nouveau en décalage avec les taux de recours, ce qui est de nature à mettre en doute – et je pèse mes mots, madame la secrétaire d’État – la sincérité de ce budget.

En ce qui concerne l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine – ARFS, dite dotation pour les « chibanis » –, sujet sensible et consensuel dans notre hémicycle depuis une dizaine d’années, nous avons constaté, à la suite du rapporteur spécial, que les nouveaux crédits dédiés accusent, pour 2017, une baisse de 50 millions d’euros par rapport à 2016. Ce n’est pas à vous que l’on peut en vouloir, madame la secrétaire d’État, mais à ceux qui ont mis huit ans pour publier le décret d’application d’une loi votée en 2007 et, de surcroît, l’ont rédigé d’une façon suffisamment scélérate – j’espère qu’ils m’entendent, et qu’ils sont présents dans cet hémicycle – pour le rendre inapplicable. J’espère aussi que nous connaîtrons un jour celui qui, à travers ce décret, a voulu rendre la loi inapplicable.

Cela explique en tout cas l’absence d’allocataires, puisque ce texte impose à des gens, qui profitent d’une retraite méritée, après avoir travaillé – Gaby Charroux sera d’accord avec moi, je pense, d’autant que le Parlement s’est beaucoup penché sur le sujet –, de fournir, tous les ans, un avis d’imposition – alors qu’ils sont « au pays » – et une attestation de logement en résidence sociale. Cette situation est inadmissible, madame la secrétaire d’État, et il ne faudrait pas grand-chose pour la changer. En attendant, celles et ceux qui ont à mettre en oeuvre le décret le font sur la base de la rédaction de votre administration. Sur ce point, personne ne pourra dire le contraire : au mois de juillet dernier, Alexis Bachelay, en commission, a dit la même chose que moi. Cela fait dix ans que nous sommes tous scandalisés par ce sujet. Il faudrait savoir, à un moment, qui exerce les responsabilités dans ce pays.

Le programme 157, « Handicap et dépendance », constitue le principal programme de la mission en termes budgétaire, et, en son sein, le seul financement de l’AAH représente 85 % des dépenses. Le groupe UDI salue la réorganisation des actions de ce programme, au bénéfice de la clarté.

Le financement des ESAT, jusqu’à présent assumé par le programme 157, est désormais pris en charge par les crédits de l’assurance maladie. Grâce à ce transfert, cette allocation budgétaire sera gérée comme l’ensemble des autres établissements et services médico-sociaux. Nous espérons que cela introduira de la souplesse dans la gestion des moyens budgétaires.

Mes chers collègues, les précédents débats budgétaires ont été l’occasion de dénoncer, Jean-Louis Costes l’a rappelé, la situation à laquelle font face de nombreuses personnes handicapées qui, faute de places en France, sont contraintes de partir en Belgique pour trouver une solution d’accueil. L’année dernière, madame la secrétaire d’État, vous aviez annoncé la fin de cet exil forcé ; mais nous restons particulièrement vigilants face à la situation actuelle. Croyez bien que nous recevons, dans nos permanences, des parents dont la situation est fort compliquée.

Dans l’obligation de gérer un nombre croissant de tâches administratives, les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, peinent à jouer leur rôle d’accompagnement et de conseil auprès des familles. Il est urgent de mettre en place des mesures de simplification et une mutualisation avec les services des départements, d’accélérer la dématérialisation et de dégager des moyens supplémentaires pour assurer le bon fonctionnement de ces établissements. En ce sens, le groupe UDI est satisfait de l’impulsion donnée par le Gouvernement à travers le dispositif « Impact », pour innover et moderniser les processus.

Je m’en tiens là, monsieur le président, pour rester dans mon épure. Vous auriez en tout cas grand honneur, madame la secrétaire d’État, à vous pencher de près sur l’ARFS, car ce serait tout l’honneur du Gouvernement de modifier un décret rédigé de manière aussi scélérate, huit ans après le vote de la loi à laquelle il se rapporte.

Pour toutes ces raisons, et malgré quelques dispositions que nous accueillons favorablement, nous ne voterons pas les crédits de la présente mission.