Intervention de Luce Pane

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur la présente mission, j’ai pu constater une hausse des crédits qui lui sont alloués, cette année comme depuis le début du quinquennat. Cela montre notre volonté d’agir pour tous nos concitoyens, en particulier ceux d’entre eux qui sont le plus en difficulté.

C’est l’honneur de notre République que de donner à chacun les moyens de vivre dignement. Les premiers résultats de notre action sont là : le taux de pauvreté s’est stabilisé, après n’avoir cessé de croître sous l’action de la majorité précédente. Mais le chemin est encore long, et nous devons poursuivre notre combat pour l’égalité et la justice sociale.

Si la pauvreté est calculée à partir de la situation financière des personnes, cette situation résulte d’un ensemble de facteurs. À la question de l’emploi s’ajoute bien souvent celle du logement, de la garde d’enfants, de la santé ou de la formation. Face à cela, nous avons besoin de politiques publiques d’insertion fortes, apportant des réponses adaptées à chaque situation.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a attribué les compétences en matière d’insertion aux départements, également chargés d’allouer le RSA.

On espérait à l’époque qu’il seraient incités à mener des politiques d’insertion dynamiques. Elles auraient dû permettre de faire baisser le nombre d’allocataires du RSA, donc d’alléger leurs charges financières.

Or on constate aujourd’hui que les dépenses relatives aux actions d’insertion financées par les départements en sont pas à la hauteur des enjeux. Pire, elles ont même baissé entre 2013 et 2014.

Cette baisse pénalise directement les personnes les plus fragiles qui se retrouvent trop souvent prisonnières de leur situation d’allocataires de minima sociaux. Aussi aurais-je souhaité savoir, madame la secrétaire d’État, ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de relancer les politiques publiques d’insertion sociale et d’inciter les département à s’engager davantage sur des objectifs clairs et partagés.