Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, vous m’interrogez sur les intentions du Gouvernement concernant les politiques d’insertion. Il a engagé en 2013 le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui entre ainsi dans le champ de ces politiques.

Ce plan comportait un certain nombre de mesures de niveau national, comme la revalorisation de minima sociaux. Je voudrais redire à ce propos que le RSA socle a été revalorisé de 10 % en cinq ans, puisqu’il est passé, pour une personne seule, de 480 euros à plus de 520 euros aujourd’hui : ce n’est pas négligeable.

Au-delà de ces revalorisations, ce plan comportait toute une série de mesures qui peuvent concerner les collectivités locales, et, en premier lieu, les départements, qui sont chefs de file en matière d’action sociale.

La mise en oeuvre de ces mesures révèle de grandes disparités sur le territoire national, disparités également remarquables de façon générale en ce qui concerne l’engagement des départements dans les politiques d’insertion.

Il est vrai que ceux-ci ont vu, ces dernières années, leurs dépenses liées au RSA augmenter, mais on constate également que le désengagement vis-à-vis des politiques d’insertion n’est pas corrélé aux dépenses d’allocation individuelle auxquelles ces mêmes départements ont à faire face.

Autrement dit, la plupart du temps, lorsque l’on constate un désengagement en matière de politiques d’insertion, il est, malheureusement, le fruit d’une volonté politique.

Au-delà des moyens d’ores et déjà mis en oeuvre par l’État – je pense notamment aux 150 millions d’euros qui leur sont dédiés dans le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion – pour aider les départements dans leurs politiques d’insertion, nous proposons de créer un fonds complémentaire doté de 50 millions d’euros qui figure dans le projet de loi de finances pour 2017.

Ce fonds sera destiné aux départements qui souhaitent contractualiser avec l’État et s’engager dans la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures de lutte contre l’exclusion. Il peut s’agir de mesures faisant partie du plan le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté ou proposées par les départements.

En effet, certains situations locales se caractérisent par des innovations qui peuvent entrer dans le champ de cette contractualisation. Si la création de ce fonds est votée par le Parlement, j’espère que les premiers contrats pourront être signés dès le début de l’année 2017 afin d’engager les départements à faire plus dans la lutte contre l’exclusion et en faveur de l’insertion.