Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

L’amendement vise à mettre fin aux ponctions opérées sur le budget de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, pour contribuer au financement des contrats uniques d’insertion.

Il pose la question de la ponction opérée sur les budgets de ces deux organismes. Madame la secrétaire d’État, vous ne me contredirez pas et abonderez même dans mon sens si je vous dis que ces organismes sont loin de couvrir les besoins exprimés par nos concitoyens.

Or, ces organismes sont également confrontés à un épuisement du financement de leur modèle, et vous préconisez néanmoins une ponction sur les deux prochains exercices budgétaires de 29 millions d’euros au total, puisque cette pratique a commencé en 2015 !

Ces ponctions s’ajoutent d’ailleurs à d’autres sur lesquelles il n’a pas été possible de revenir par voie d’amendement, comme la mise à contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, à hauteur de 50 millions d’euros, pour financer le fonds d’appui aux politiques d’insertion menées dans les départements et, surtout, le recul d’un an du versement de la totalité des contributions dues par les universités au FIPHP.

Ce délai doit leur permettre – et je suis vraiment désolée de dire que je trouve cela déplacé – de financer la sécurisation des campus. En commission élargie, madame la secrétaire d’État, vous nous avez indiqué que la perte induite pour le FIPHP ne s’élèverait qu’à 12,7 millions d’euros, et non à 30 millions d’euros.

Quoi qu’il en soit, ces deux organismes ont besoin de financement : les personnes porteuses de handicaps ont besoin d’accompagnement pour l’insertion et pour l’emploi. Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement.