Intervention de Gaby Charroux
Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission solidarité insertion et égalité des chances
Gaby Charroux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :On l’a vu, l’objet de cet amendement est de mettre fin à la contribution de l’AGEFIPH d’une part, et du FIPHFP d’autre part, au financement des contrats aidés. Je peux le comprendre, mais les travailleurs handicapés représentent tout de même près de 10 % des bénéficiaires de ces contrats aidés.
Ce financement n’est par conséquent pas dénué de toute logique. En revanche, la situation financière des fonds a bien changé : fin 2013, l’AGEFIPH disposait de solides réserves financières, à hauteur de 319 millions d’euros. Depuis lors, ses réserves ont considérablement diminué : 259 millions d’euros en 2014, 197 millions en 2015 et 120 millions en 2016.
Les ressources des deux fonds diminuent également. Le FIPHFP a perçu 126 millions d’euros de contributions en 2015 contre 131 millions l’année précédente, et 148 en 2013. Pour l’AGEFIPH, on passe entre 2015 et 2016 de 437 millions d’euros à 414 millions.
La diminution de ces ressources fait donc craindre une baisse des dépenses d’intervention. Ce dispositif était initialement prévu pour une durée de trois ans, mais l’amendement propose d’y mettre fin dès cette année.
La commission des finances n’a pas examiné l’amendement no 667 . Par conséquent, même si à titre personnel je pourrais y être favorable, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
