Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est encore un coup de projecteur. Le Gouvernement a prévu 3 millions d’euros pour les tuteurs familiaux, ce qui était demandé à la fois pour leur formation et pour leur information. M. Richard a souligné tout à l’heure qu’il se passait beaucoup de temps avant que les décrets ne soient publiés. Cet engagement avait été pris dans la loi de 2007. Le Président de la République François Hollande a annoncé la mesure et le Gouvernement la met aujourd’hui en oeuvre en fléchant directement 3 millions d’euros sur les tuteurs familiaux.

Nous souhaiterions que ces 3 millions soient pérennisés chaque année mais vous connaissez tous le couperet de l’article 40 et, petite astuce pour le contourner, nous proposons une expérimentation. Nous voulons vraiment enclencher une bonne fois pour toutes le soutien aux tuteurs familiaux. C’était dans la loi de 2007. Il est important de le mettre en oeuvre dès aujourd’hui.

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