Intervention de Ségolène Neuville

En réalité, le sujet du plafond de ressources pour bénéficier de l’allocation adulte handicapé est souvent évoqué par les parlementaires et les acteurs politiques en général. Il faut avoir en tête une chose essentielle : cette allocation est un minimum social. Ce n’est pas une allocation destinée à compenser le handicap, parce qu’il existe pour cela la prestation de compensation du handicap. Parce que c’est un minimum social, il y a un plafond de ressources. C’est une allocation différentielle et familialisée. Pour aller dans votre sens, il faudrait en ce cas changer complètement le système et décider que l’allocation adulte handicapé n’est plus un minimum social.

Cela dit, il y a déjà un certain nombre de différences à l’avantage de l’allocation adulte handicapé par rapport aux autres minima sociaux, en particulier au RSA. Par exemple, quand vous avez un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS, le plafond est doublé, ce qui n’est pas du tout le cas pour le calcul du revenu de solidarité active, pour lequel la majoration n’est que de 50 %. Le plafond est également majoré d’une somme égale à la moitié de ce plafond pour chaque enfant du foyer à charge. Une AAH d’un montant réduit peut donc être perçue en complément des ressources du bénéficiaire.

Je rappelle également que nous avons instauré un système de calcul qui permet de cumuler des revenus d’activité, l’allocation adulte handicapé et la prime d’activité. Ce système est déjà largement plus favorable que les autres minima sociaux. Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.