Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais tout de même que vous reconnaissiez que dans certains couples cela peut poser d’importantes difficultés. Je ne dis pas qu’il faille donner une suite positive à cette requête. Je ne fais que demander un rapport au Gouvernement. Lors de la discussion sur la partie recettes du projet de loi de finances, M. Eckert me disait, à propos d’un amendement que je défendais sur la base d’un rapport réalisé par nos collègues, que ce n’était pas parce que l’on faisait un rapport que le Gouvernement était obligé de le suivre. Je constate que cette situation pose des difficultés, et demande donc un rapport – à charge pour ceux qui gouverneront d’en tirer les conséquences. Sans préjuger de ses conclusions, je dis seulement que nous avons besoin d’être éclairés sur ce sujet.

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