Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous examinons ce soir le dernier projet de loi de finances de la XlVème législature. C’est l’occasion pour chacun d’établir le bilan budgétaire des cinq années écoulées. Parmi tant d’autres, je crois pouvoir dire que celui de la mission « Outre-mer » est très positif. Après l’adoption du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, le projet de loi de finances pour 2017 se devait de concrétiser les engagements financiers de ce texte. Plus qu’une obligation de moyens, l’égalité réelle entre la métropole et les territoires d’outre-mer doit être une obligation de résultat, tant les défis en termes d’emploi, de développement économique et social et d’accès aux services publics sont importants. Dans le sillon de la loi, ce budget des outre-mer prépare l’avenir des territoires ultramarins.

Préparer l’avenir, c’est d’abord offrir des opportunités pour les acteurs économiques locaux de se développer. L’effort budgétaire d’exonération de cotisations patronales sera porté sur les TPE, qui représentent 96 % du tissu économique. L’aide au fret soutiendra également les entreprises en limitant le coût de leurs exportations. Les exonérations applicables aux travailleurs indépendants seront ajustées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour les rendre plus efficaces et efficientes.

Il faut également mettre en avant l’effort consenti pour le logement. Les crédits pour la résorption de l’habitat insalubre et d’incitation fiscale à l’investissement dans le logement social locatif sont maintenus. L’État participera à hauteur de 147 millions d’euros au financement des logements sociaux en outre-mer. L’enveloppe consacrée à la réhabilitation des logements sociaux augmente elle aussi. Or agir pour le logement, c’est aussi agir pour l’économie et l’emploi.

Préparer l’avenir, c’est également offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse. La jeunesse des outre-mer est aussi la priorité de ce quinquennat. C’est pourquoi le service militaire adapté, dont l’efficacité a été maintes fois démontrée, accueillera 1 000 jeunes de plus que cette année en 2017. Quand on sait que le taux de chômage en outre-mer peut être de quinze points supérieur à celui de la métropole, je crois qu’il était de notre responsabilité de renforcer ce dispositif.

Enfin, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité voit ses moyens confortés pour que les jeunes ultramarins puissent accéder à la formation professionnelle et à la mobilité vers l’Hexagone s’ils le souhaitent.

Préparer l’avenir, c’est enfin réfléchir à l’aménagement du territoire. Un territoire ne peut pas se développer sans infrastructures adaptées. C’est pourquoi l’enveloppe destinée aux différents fonds de développement augmentera de 77 % grâce à ce budget. Un prêt à taux zéro sera mis en place pour les projets qui favorisent la production et l’usage d’énergies renouvelables.

Je tiens également à saluer l’engagement du Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises ultramarines. Le CICE bénéficie aux territoires d’outre-mer comme en métropole. C’est cela, l’égalité réelle.

D’autres mesures d’allégement des charges sociales permettront de s’adapter aux spécificités des territoires d’outre-mer. Le mécanisme d’exonération est d’ailleurs plus efficace pour toucher les très petites entreprises, car il exige moins de démarches administratives.

Les territoires d’outre-mer sont une richesse et une chance pour la France. Une richesse grâce à leurs ressources naturelles, leur biodiversité, leurs cultures. Une chance grâce à leurs eaux territoriales, pour l’économie bleue, et leurs positions géographiques stratégiques. La Cité des Outre-mer à Paris, dont les travaux commenceront l’année prochaine, en sera le témoin.

Avant de conclure, j’aimerais remercier une dernière fois Mme la ministre pour son engagement. Elle a su traduire les ambitions de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer par des crédits de la mission « Outre-mer » à la hauteur des attentes.

Le projet qui nous est présenté ce soir est un bon budget, qui répond aux espérances et à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain le voteront. J’invite l’ensemble de mes collègues à faire de même.