Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’examen de ce dernier budget de la législature intervient après l’adoption en première lecture du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte recèle nombre de dispositions porteuses d’espoir pour nos territoires. J’espère qu’elles se concrétiseront avant la fin du quinquennat, dans le cadre de la navette parlementaire qui a été engagée.

Depuis 2012, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » sont restés stables, ce qui est déjà un exploit par les temps qui courent et mérite d’être signalé. On assiste même à une légère augmentation de 0,8 %. Au nom du groupe UDI, je salue l’effort consenti tout au long de ces années, et cette année encore, pour éviter que les outre-mer ne soient une variable d’ajustement du budget de l’État comme cela a été trop souvent le cas par le passé.

Bien sûr, le satisfecit ne saurait être total – ce serait trop beau, nous autres humains n’avons pas accès à ce monde idéal ! Nous déplorons donc la baisse de certains crédits, notamment ceux qui sont affectés à l’emploi. Certes, la diminution est faible, mais je remarque chaque année que les petits ajustements à réaliser se font au détriment des crédits de l’emploi. C’est d’autant plus regrettable que s’il y a des territoires sinistrés par le chômage, l’inactivité, l’insuffisance des emplois, ce sont bien les territoires ultramarins !

J’en viens à la défiscalisation. C’est à nos yeux un outil majeur, que chacun d’entre nous a défendu et qui a été maintenu en dépit de quelques tentatives obscures pour l’annihiler. Cependant, deux inquiétudes se font jour.

La première a trait à l’application du dispositif en faveur des investissements productifs. Les professionnels craignent notamment les effets de l’« année blanche » liée au prélèvement à la source. D’une manière ou d’une autre, il faut lever cette inquiétude.

La seconde concerne le logement intermédiaire. Comme l’a souligné un des rapporteurs, le dispositif Duflot-Pinel auquel nous avons oeuvré, avec un plafond revalorisé, ne produit pas les fruits que nous en escomptions. Nous devons donc réfléchir aux leviers que nous pourrions actionner pour que le logement intermédiaire devienne l’outil dont nous avons besoin pour offrir à nos populations l’accès à la première des dignités, celle d’avoir un toit.

Le groupe UDI relève également que le plan « SMA 6 000 » est porté à son terme. L’objectif de 6 000 places de service militaire adapté sera respecté en 2017. Je tiens à vous remercier plus particulièrement, madame la ministre, de l’annonce que vous avez faite cet après-midi en réponse à la question que je vous ai posée sur les places dont la Nouvelle-Calédonie pourrait bénéficier au titre de l’année 2017. Les 45 places supplémentaires annoncées nous permettront d’accueillir 575 stagiaires dans le cadre du RSMA – régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. Quand on connaît l’efficacité de cette formation pour les jeunes de notre pays, on ne peut que se féliciter de cette annonce – au même titre que celle que vous avez faite au sujet du soutien à la création d’un établissement public d’insertion de la défense dans notre pays.

Je veux également signaler les efforts réalisés en faveur de la Polynésie française. Je pense en particulier à la dotation pour laquelle Maina Sage et moi-même nous étions battus l’année dernière avec l’impression de crier dans le désert. Il y a eu malgré tout un écho dans ce désert, puisque les crédits de cette dotation globale d’autonomie de la Polynésie française ont été rétablis cette année. Y toucher avait été de très mauvais goût au regard des raisons pour lesquelles on l’avait instaurée. Je vous félicite, madame la ministre, d’avoir eu le bon goût de la rétablir au niveau qu’elle n’aurait jamais dû quitter.

En revanche, les crédits de paiement inscrits pour le contrat de projets avec la Polynésie française sont en diminution par rapport à ceux de l’année, ce qui inquiète les autorités polynésiennes. Comme vous le savez, celles-ci doivent faire face à une conjoncture économique qui n’est pas des plus florissantes et se battent pour maintenir l’activité dans leur pays.

Au total, ce budget pour 2017 répond, une fois de plus, à un certain nombre de nos attentes même s’il ne nous comble pas totalement. Aussi, le groupe UDI votera les crédits de cette mission.