Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, le gouvernement actuel a affirmé à plusieurs reprises son attachement au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en outre-mer, avec des objectifs clairs : favoriser l’accès au logement, donner la priorité aux politiques en faveur de la jeunesse, soutenir l’activité économique. Le budget 2017 pour la mission « Outre-mer », à l’instar des quatre derniers budgets, illustre et respecte cet engagement.

Il est en effet stabilisé à quelque 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 150 millions de plus par an que sous la précédente législature. Nous avons noté avec satisfaction qu’entre les ajouts des reports de crédits et le taux des dépenses fiscales pour 2017, fixées à 4 milliards d’euros, l’effort budgétaire et financier consenti par l’État en faveur de nos outre-mer est de 19,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

S’agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, l’exploitation du document de politique transversale révèle à nouveau cette année un bon budget, avec une augmentation des dépenses de l’État en autorisations d’engagement de plus de 9,5 millions d’euros. En pourcentage, cela correspond à une augmentation de la dépense de l’État dans notre archipel de plus de 8,5 %, qui vient s’ajouter à des augmentations systématiques tous les ans depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis l’arrivée de la gauche au Gouvernement.

Cette intervention de l’État est particulièrement satisfaisante, car elle correspond à d’importantes dépenses d’investissement au service de l’avenir économique du territoire, notamment dans les domaines de l’énergie, des infrastructures de transport, de la vie culturelle et associative, de l’accès à l’emploi et du soutien aux collectivités territoriales. Nous pouvons véritablement nous féliciter de l’ampleur de ces investissements de l’État, année après année, au service de l’avenir de notre collectivité.

Je salue aussi le soutien en matière de développement économique lié à la mer, notamment d’infrastructures portuaires, annoncé par le Premier ministre Manuel Valls lors de sa visite dans l’archipel en octobre dernier, visite durant laquelle nous avons eu également l’honneur et le plaisir de vous accueillir, madame la ministre.

Pour en revenir au plan national, nous avons toutefois remarqué le transfert de crédits issus des missions « Travail et emploi » et « Enseignement scolaire », qui font en réalité et à périmètre constant baisser le taux de crédits ouverts pour la mission « Outre-mer ». Vous comprendrez, madame la ministre, après les excellents échanges et les engagements qui avaient pu être pris dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, adopté par la grande majorité des groupes parlementaires et évidemment soutenu par notre groupe, que nous regrettons cette baisse.

Grâce à l’outre-mer, la France est présente partout sur le globe. Plus de 80 % du domaine maritime français se situe dans les outre-mer. Le développement de la politique maritime et de la pêche en France est nécessaire, en ce que celles-ci représentent des sources de matières premières et des perspectives de développement des échanges commerciaux et de l’emploi pour nos outre-mer. Nous sommes satisfaits que le Gouvernement l’encourage dans ce budget pour 2017.

En matière de pêche, tout n’est pas question que de budget. Il faut aussi compter sur les négociations internationales, et je profite de cette tribune pour faire un aparté très bref mais important pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en appelant la France à maintenir avec la plus grande fermeté sa position face au Canada dans les discussions sur les quotas de flétan blanc qui se déroulent actuellement au Portugal, en marge des réunions de l’ICCAT, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

Cette petite parenthèse refermée, j’en reviens à ce budget. Concernant LADOM, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, nous soutenons les trois volets de la continuité territoriale prévus par ses statuts, à savoir l’aide à la continuité territoriale de manière globale, l’aide à la mobilité territoriale des étudiants ultramarins et l’aide à la formation professionnelle. Nous sommes donc favorables à l’augmentation de ses moyens de 70 millions d’euros, dont plus de la moitié pour la formation professionnelle. Mais il apparaît aussi important d’encourager la mobilité retour en faveur des territoires ultramarins. En effet, s’il faut soutenir la mobilité vers l’Hexagone afin d’apporter les mêmes possibilités à l’ensemble des citoyens français, il est de notre responsabilité commune de trouver des dispositifs, notamment financiers et matériels, visant à encourager la mobilité retour. En ce sens, il semble important de faciliter l’accès des étudiants et travailleurs au droit spécifique des territoires ultramarins et de proposer des parcours de formation continue plus adaptés aux besoins locaux. Parallèlement, il nous apparaît nécessaire de renforcer la connaissance de l’outre-mer et de sa diversité auprès de l’ensemble des Français de l’Hexagone.

Par ailleurs, nous sommes très satisfaits par l’augmentation des crédits alloués au programme « Conditions de vie en outre-mer », l’accès au logement étant une question primordiale pour nos territoires et les habitants étant majoritairement locataires.

S’agissant des aides au logement relevant de la compétence de l’État, je me félicite de l’habilitation pour Saint-Pierre-et-Miquelon que nous avons inscrite ensemble dans le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il s’agit de la troisième habilitation législative à cette fin, mais la première sous un gouvernement de gauche. Aussi, je reste très confiant quant à notre capacité à mener ce projet à terme avec toute l’urgence qui s’impose.

S’agissant des aides au logement qui relèvent de la compétence de la collectivité territoriale en application de notre statut, je souhaiterais que l’État puisse se tenir à la disposition du conseil territorial afin de faciliter et d’accompagner l’introduction d’aides équivalentes dans notre archipel, dans la mesure où le conseil territorial le souhaiterait.

Enfin, nous vous soutenons dans votre volonté de mettre en place une fiscalité plus favorable permettant la relance de la consommation des ménages et la possibilité d’accorder des prêts à taux zéro aux collectivités territoriales d’outre-mer pour leur permettre un autofinancement.

Vous l’aurez donc compris, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe soutiendra le budget de cette mission.