Intervention de Bruno Nestor Azerot

Madame la ministre, je tiens avant tout à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez mobilisé le fonds de secours pour aider les collectivités martiniquaises après le passage du cyclone Matthew.

Ma question ne porte pas tant sur le fonds de secours que sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, qui, s’il est applicable aux agriculteurs de France hexagonale, ne bénéficie pas aux agriculteurs d’outre-mer. Ce n’est pas normal. Je vous sais attachée à l’égalité réelle, madame la ministre : elle doit aussi exister dans ce domaine.

Contrairement à leurs homologues métropolitains, les agriculteurs d’outre-mer ne peuvent en effet avoir recours au FNGRA pour l’indemnisation des maladies animales et végétales lorsque celles-ci sont liées à des calamités climatiques, et l’article L. 371-13 du code rural rend les agriculteurs d’outre-mer carrément inéligibles au fonds national de garantie des calamités agricoles.

J’ai déposé un amendement au projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer. Je veux supprimer cette injustice qui frappe de plein fouet les petites exploitations agricoles. Êtes-vous favorable à cette initiative qui mobilise les professionnels de la filière banane ?

Il existe peut-être d’autres pistes également indolores pour l’État sur le long terme. Je rappelle par exemple que le règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, n’interdit pas l’utilisation de fonds pour des raisons climatiques. Chaque région, chaque collectivité territoriale pourrait donc inscrire dans son PDR – plan de développement régional – une ligne dédiée au fonds de secours pour les calamités agricoles, qui serait déclenché à partir de 30 % de pertes. Où en est votre réflexion en la matière ?