Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Outre-mer

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

J’ajouterai, madame la députée, un dispositif que nous avons initié dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, qui améliore les avantages fiscaux accordés au titre de la réhabilitation d’un logement par le changement du taux et du coût total des travaux effectués dans ce cadre.

Vous l’avez dit, nous sommes engagés dans une démarche volontariste pour encourager le développement de l’activité de réhabilitation de logements sociaux à travers le dispositif que vous avez évoqué, celui que je viens de mentionner et la convention signée avec la Caisse des dépôts et consignations.

Dans le cadre du plan Logement outre-mer que nous avons signé en 2015, il s’agit pour nous de construire dans chaque territoire, sur la base de la convention et de l’ensemble de ces dispositifs, une véritable dynamique locale avec les bailleurs sociaux et les artisans. C’est ainsi que nous pourrons atteindre notre objectif, fixé à plus de 3 000 logements.

Les TPE et PME attendent notre mobilisation, au niveau local, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Les outils législatifs existent et les conventions ont été signées par la Caisse des dépôts. Il s’agit de mettre en musique, si je puis dire, de coordonner et de mettre en cohérence, dans chaque territoire, cette dynamique de réhabilitation.

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