Intervention de Bruno Nestor Azerot

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

Madame la ministre, suite à l’assassinat d’un élu guyanais, notre collègue Gabriel Serville a dû rentrer précipitamment en Guyane. Si vous le voulez bien, je poserai donc la question qu’il aurait souhaité vous poser – mais je suis certain que vous accepterez.

L’ensemble des acteurs économiques de nos territoires d’outre-mer tirent constamment la sonnette d’alarme devant la tentation de supprimer aveuglément toutes les exonérations de charges sociales afin de réduire les déficits dans lesquels nous ont plongé une décennie de gestion budgétaire calamiteuse.

Chaque année, les spécificités de nos économies sont remises en question alors même qu’elles doivent composer avec des marchés exsangues ou des taux de croissance démographique galopants.

Pourtant, l’impact très négatif sur l’emploi dans les entreprises ultramarines des baisses d’exonérations, que démontre l’écart observé entre le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises exonérées de cotisations sociales et le taux de croissance de l’emploi salarié outre-mer, doit nous faire prendre conscience de la nécessité de défendre, pour nos territoires, des régimes différenciés.

Nos travailleurs indépendants expriment aujourd’hui leur inquiétude face à la remise en cause de différents dispositifs de réduction de prélèvements sociaux dont ils bénéficiaient, ce qui risque de fragiliser un peu plus l’emploi dans nos territoires.

Madame la ministre, pouvez-vous les rassurer quant au sort réservé à leur régime d’exonération de charges sociales pour l’année 2017 ? Je vous remercie.

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