Intervention de Ibrahim Aboubacar

Ma question porte sur les engagements que le Premier ministre a pris devant les élus de Mayotte le 26 avril dernier ; j’y associe mon collègue M. Said.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation financière des collectivités locales de Mayotte est particulièrement préoccupante. Vous le savez, cette année encore, pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles, les budgets de plusieurs collectivités de l’île ont été arrêtés par le préfet. La Cour des comptes a largement rendu compte des raisons de cet état de fait dans son rapport du 11 janvier dernier ; je n’y reviendrai pas.

Les élus de Mayotte ont pu échanger sur ce sujet avec le Premier ministre lorsque celui-ci les a reçus le 26 avril 2016.

À cette occasion, dix engagements ont été pris par le chef du Gouvernement, parmi lesquels l’intégration d’un coefficient correcteur permettant de prendre en compte la croissance démographique dans le calcul des dotations des collectivités locales mahoraises, la revalorisation de la DGF pour le département de Mayotte via une prise en compte de ses compétences régionales, le règlement des créances fiscales croisées à l’occasion de la transition fiscale de 2014, la compensation de l’aide sociale à l’enfance, une modification de la répartition de l’octroi de mer entre les différentes collectivités territoriales mahoraises et les compensations consécutives, la révision du niveau des valeurs locatives servant à déterminer l’assiette et le recouvrement des taxes foncières locales et, in fine, la correction des distorsions fiscales résultant de l’ordonnance de novembre 2013 en vue de retrouver une pression fiscale juste et équitable dans le département.

Madame la ministre, où en sommes-nous dans la concrétisation de ces engagements dans le cadre des travaux budgétaires de cette fin d’année ? Je vous remercie.