Intervention de Ericka Bareigts

Madame la députée, le bilan est long, parce que l’action a été soutenue et rapidement engagée par ma prédécesseure. Nous poursuivons cette dynamique, en l’amplifiant sur certains points, dont le prêt social location-accession. C’est un vrai sujet. De fait, les titulaires de revenus modestes ont aussi envie de devenir propriétaires. Nous avons mis en place dans la loi sur l’égalité réelle outre-mer une mesure intéressante, qui va stimuler ce dispositif. Nous avons également installé un groupe de travail, actuellement en activité, pour protéger les personnes disposant de faibles revenus qui entrent dans le dispositif d’acquisition d’un logement et qui peuvent se trouver en situation difficile. C’est un sujet que nous avons pris à bras-le-corps, car c’est une véritable attente des populations.

J’en viens au bilan que nous pouvons dresser du plan logement outre-mer. Toutes les déclinaisons territoriales ont été signées et lancées. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les crédits d’impôt défiscalisation ont été prorogés. En complément de ma réponse à Mme Huguette Bello, j’ajoute que nous avons aussi interrogé la Caisse des dépôts et consignations sur la mobilisation qu’elle a engagée en matière de financement des hauts de bilan. En effet, la Caisse des dépôts et consignations doit intervenir pour stimuler la production de logements, soutenir les bailleurs sociaux dans l’accompagnement de leurs programmes. C’est chose faite ; nous avons eu la réponse de la Caisse. Par ailleurs, je l’ai dit, nous installerons bientôt l’établissement foncier à Mayotte, ce qui est très important, tout comme l’opération d’intérêt national qui se met en place en Guyane. Je ne reviendrai pas sur tous les dispositifs d’amélioration de l’habitat que nous instituons et qui seront bientôt effectifs.

Toutefois, le mécanisme qui a véritablement exercé un effet de levier est l’allégement, à la suite de la demande du Premier ministre, de la procédure d’agrément fiscal. Nous avons, grâce à cela, boosté la production de logements : la consommation des crédits de la LBU a augmenté de douze points. L’ensemble de ces mesures, et en particulier celle que je viens d’évoquer, montrent que nous sommes engagés dans une démarche très dynamique.