Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Outre-mer

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Madame la députée, je suis très heureuse que le rapport vous ait été transmis, car c’est un sujet qui nous a mobilisés – j’étais à l’époque rapporteure du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer. Le rapport propose des avancées selon trois axes. Je crains que l’on ne puisse pas fixer un calendrier précis car, s’agissant de chacun de ces trois axes, il faudra que vous puissiez, ensemble, définir les outils qui doivent être mobilisés pour atteindre les objectifs fixés. Premier axe : permettre à des projets de transition énergétique portés par les collectivités polynésiennes d’être soutenus financièrement par le Fonds de financement de la transition énergétique. Le deuxième axe peut être suivi de façon concomitante et complémentaire : il a trait à la mise en oeuvre d’un programme d’assistance technique pour partager l’expertise de l’ensemble des organismes nationaux qui travaillent sur ces enjeux et accompagner les évolutions dans les domaines qui concourent à la transition énergétique, tels que le raccordement des énergies renouvelables ou le recours aux procédures d’appels d’offres. Le troisième axe consiste à associer davantage les territoires aux négociations internationales sur le climat. Vous l’avez dit en introduction : il est indispensable d’être présent et de participer à ces négociations. De fait, je le rappelle, vous faisiez partie de la délégation française lors de la COP21.

Les abris de survie ont été cofinancés par l’État et les collectivités. Un financement à trois bandes a permis de réaliser vingt-huit abris, mais il en reste encore vingt-cinq à bâtir. Ces abris, lorsqu’ils ne sont pas utilisés – et c’est heureux – pour faire face aux effets du changement climatique, sont employés par les collectivités pour abriter des services publics, tels que des écoles. Je sais que, sur ce sujet, nous avons quelques différences, mais je veux vous convaincre que ce que nous mettons en place avec l’équivalent fonds vert est un dispositif beaucoup plus avantageux que ce qui est proposé dans le cadre du financement international. De fait, nous offrons des prêts à taux zéro, qui ont un effet de levier important : un investissement de 20 millions d’euros a un retentissement global de 100 millions. Une subvention ou un prêt offert au niveau international ont des effets différents ; ce type de prêts, en effet, n’est pas à taux zéro. Le mécanisme que nous vous proposons dans ce projet de loi de finances produit donc des effets extrêmement positifs.

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