Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Concernant la contribution au service public de l’électricité ou CSPE, je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. Il me semble qu’on pourrait fixer un calendrier afin d’entériner les mesures que vous avez mentionnées et qui peuvent être complémentaires.

Je souhaite revenir sur la question du climat. Il faut prendre garde au fait que le prêt à taux zéro n’est intéressant que pour des projets à valeur économique. Lorsqu’on parle d’abris de survie, on parle de grands bâtiments publics qui peuvent être utilisés par des services publics ; cela a été chiffré au mètre carré. Le reste de la surface est réservé en hauteur aux abris pour l’ensemble des populations. Les petites collectivités qui doivent éventuellement en financer une partie n’ont donc pas grand intérêt à utiliser ce dispositif.

Par ailleurs, comment expliquez-vous cette situation ? Il est difficile de faire comprendre à une collectivité, à une population qui subira dorénavant des houles cycloniques de plus en plus fortes à cause du réchauffement climatique généré par la pollution des territoires du nord qu’elle doit contracter des emprunts pour se protéger. Un tel discours est difficile à entendre, et difficilement acceptable pour ces populations. Il s’agit bien de la sécurité des personnes, et nous parlons bien des premières victimes du changement climatique. Je demande donc à ce qu’on y réfléchisse afin de trouver des moyens exceptionnels de financement.

Enfin, madame la ministre, j’aimerais vous alerter sur la défiscalisation. J’ai entendu vos interventions sur le transport, mais ce n’est pas la seule question. Il y a aussi celle des télécommunications. Des projets privés n’attendent que d’être financés : c’est le cas des transports aériens et maritimes, ainsi que de beaucoup d’autres projets structurants pour nos territoires. Or nous sommes aujourd’hui face à une résistance organisée qui utilise tous les recours possibles pour retarder les réponses à accorder. L’horizon 2025 est une bonne chose, mais au vu du fonctionnement actuel, il n’y a pas de quoi s’enorgueillir de cette prorogation. J’ai encore rencontré récemment un professionnel qui a rempli toutes les demandes en respectant les délais et auquel on demande tous les deux ou trois mois des pièces complémentaires. Attaquons-nous donc au problème afin que ce que nous avons décidé ensemble ici à l’unanimité, à savoir proroger ce dispositif jusqu’en 2025, porte ses fruits sur le terrain.

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