Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant M Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma chère collègue, la commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel. M. Marc Laffineur, qui ne pouvait être présent ce soir, m’a demandé de le remplacer au pied levé.

Nous partageons tout d’abord votre préoccupation quant à l’exposition de la Polynésie française aux conséquences du réchauffement climatique.

Tous ces amendements sont gagés sur le programme 138, destiné à la formation et à des dépenses de guichet et quasiment intégralement exécuté. Ma fonction de vice-président de la commission des finances me permet d’affirmer qu’un gage de ce type n’en est pas tout à fait un. Une insuffisance de crédits sur les dépenses de guichet serait nécessairement comblée in fine. Puisqu’il s’agit du principal programme, je comprends néanmoins votre proposition, et je sais qu’il s’agit du support de notre débat.

Je rappelle que les crédits de l’action no 9 sont en nette augmentation dans le projet de loi de finances pour 2017 : en autorisations d’engagement, ils passent de 24,6 à 47,1 millions d’euros et de 11,7 à 13,2 millions d’euros en crédit de paiement. Les augmentations sont donc respectivement de 92 % et de 13 % et traduisent l’engagement du Gouvernement à mettre en place un équivalent Fonds vert qui permettra à l’Agence française de développement – AFD – d’octroyer des prêts à taux zéro. La ministre vous a d’ailleurs déjà répondu sur le sujet, vous qui préférez les subventions.

L’important est que les actions puissent être conduites. Je demanderai donc le retrait de cet amendement au bénéfice des explications de la ministre et des chiffres que je viens de donner. À défaut, l’avis sera défavorable.

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