Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission outre-mer
Dominique Lefebvre, suppléant M Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. J’ai déjà donné, à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent, ma position de principe sur le gage : je n’y reviendrai pas, j’y suis plutôt défavorable. Pour autant, la nécessité de créer ce fonds est avérée. Au bénéfice des explications et de l’engagement que pourrait prendre la ministre, je vous demanderai, monsieur Letchimy, de retirer votre amendement.
