Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Cet amendement est important car il porte sur un dossier emblématique pour la Nouvelle-Calédonie, le financement du programme « Cadres avenir », anciennement appelé « 400 cadres ». Cette opération est née lors des Accords de Matignon, il y a bientôt trente ans, du souhait d’aboutir à un rééquilibrage et de permettre l’accès des Kanaks aux responsabilités. Les résultats sont là : 1 500 Calédoniens, dont 70 % d’origine kanake, ont été formés et exercent des responsabilités dans les associations, les entreprises ou les institutions de Nouvelle-Calédonie.

Hélas, les crédits affectés à cette opération sont en baisse constante depuis quelques années. Atteignant 6,2 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2015, ils sont tombés à 5,9 millions d’euros en 2016. Dans le PLF pour 2017, ils sont certes affichés à 6,8 millions d’euros, mais ce chiffre recouvre la création de l’opération « Cadres avenir » à Mayotte. Le ministère des outre-mer m’a indiqué que la dotation pour la Nouvelle-Calédonie serait de 5,4 millions d’euros, le reste étant affecté à Mayotte, et, dans une moindre mesure, à Wallis-et-Futuna.

Cette baisse constante n’est pas sans poser des problèmes. Le Gouvernement, que j’ai interrogé lors des précédents examens, m’a répondu que la Nouvelle-Calédonie devait participer à l’effort collectif de redressement des finances publiques et qu’en conséquence, les crédits affectés à « Cadres avenirs » subiraient une coupe de 5 %. Je me suis aussi entendu dire que la formation d’un Calédonien coûtait 30 % plus cher que la formation d’un Guadeloupéen. Cela a été dit dans cette enceinte – faut-il rappeler que c’est l’État qui met en oeuvre ces crédits ? Voilà les explications hasardeuses qui m’ont été apportées.

Enfin, madame la ministre, j’aborderai un dernier élément. Le 11 octobre 2013, le comité des signataires de l’accord de Nouméa s’est réuni, sous la présidence du Premier ministre, à l’initiative du ministre des outre-mer de l’époque, Victorin Lurel. Il faut avoir de la mémoire pour se souvenir de tout ce qui s’est passé au cours de ce quinquennat !

Lors de cette réunion, il a été décidé d’ajouter 800 000 euros par an, afin que des Calédoniens puissent suivre des formations visant à obtenir un MBA – master of business administration, en français : maîtrise en administration des affaires – de façon complémentaire aux crédits du programme « Cadres avenir ». Si ce qui a été dit en 2013 était inscrit dans le projet de loi de finances 2017, à crédits inchangés, alors le montant total devrait s’élever à 6,2 millions d’euros plus 600 000 euros, soit quasiment 7 millions d’euros. Or ce montant est de 5,4 millions !

Les crédits qui ont été alloués au GIP « cadres avenir » – lequel n’est pas présidé par un élu local, mais par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – afin de financer des MBA se sont élevés à 100 000 euros la première année, 200 000 euros la deuxième année, et 300 000 euros la troisième année. Ces montants n’ont pas été limités par le nombre de propositions faites par les Calédoniens, comme l’a dit le ministère ; l’État a simplement alloué une dotation au GIP en lui disant : « Débrouillez-vous avec cela. »

J’interviens sur ce sujet, madame la ministre, car il est essentiel. Je suis désolé, car il est tard ; j’ennuie beaucoup de gens avec cette affaire : je leur présente mes excuses ; mais c’est une question essentielle pour notre pays. Je demande que les crédits soient en partie rétablis : c’est le sens de l’amendement no 716 .

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