Intervention de Jérôme Bonnafont

Non, ce n'est pas la guerre, monsieur le ministre, c'est le régime politique. Cela a commencé en 2011, je vous le rappelle, par des manifestations parfaitement pacifiques qui ont été réprimées dans le sang. Tous les alliés arabes de Bachar Al-Assad lui ont conseillé de négocier avec les manifestants et d'organiser un semblant d'évolution politique. Jamais, a-t-il répondu à tous. Et il a lancé la répression aveugle qui a conduit à la situation actuelle.

Il existe une opposition dont vous dites qu'elle est constituée de salonards parisiens. Je vous laisse la responsabilité de cette affirmation. Cette opposition, rassemblée dans une coalition compliquée à mettre en place, s'est dotée d'un document politique qui exprime l'aspiration à une Syrie unie qui respecte ses minorités et les croyances de chacun. C'est un document politique extrêmement important.

Pour notre part, nous avons conduit notre politique selon deux principes : concentration de nos moyens militaires sur Daech ; absence totale de complaisance à l'égard de l'ex-Jabhat al-Nosra, groupe listé parmi les organisations terroristes par l'ONU. Au sein du groupe international de soutien, nous avions même commencé à faire avec la Jordanie un travail visant à trouver un consensus sur la nature de chacun des groupes. Les Russes et les Iraniens n'ont pas voulu poursuivre ce travail, ce qui est assez dommage.

En ce qui concerne la CPI, nous avons engagé une réflexion sur ces crimes de guerre commis à Alep. Là encore, l'expression est celle du secrétaire général de l'ONU et non pas la nôtre. Bombarder systématiquement des infrastructures civiles dans une ville, cela s'appelle un crime de guerre et non un acte de guerre. Ce crime est condamné par les conventions de Genève et donne lieu à des poursuites devant la CPI. Nous avons engagé une réflexion qui n'est pas évidente : d'une part, la Syrie n'est pas partie aux statuts de la CPI ; d'autre part, un ou même deux pays opposeront leur veto au conseil de sécurité sur cette hypothèse. Il faut réfléchir à la manière de s'y prendre.

S'agissant d'une éventuelle mise en cause de la France devant la CPI, je vous rappelle ce que le ministre et d'autres membres du Gouvernement ont eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises sur les règles d'engagement de nos forces dans le combat contre Daech. Ces règles sont extraordinairement rigoureuses en ce qui concerne l'attention portée à éviter des pertes civiles, à éviter des objectifs civils, y compris dans l'hypothèse où il y aurait une « prise en otage » de la part des groupes terroristes.