Intervention de Christine Pires Beaune

En outre, dans la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons mis fin au régime dérogatoire des indemnités des élus locaux, qui se verront donc prélevés à la source, comme n’importe quel autre contribuable.

Le présent amendement vise, là encore, à mettre fin au régime d’imposition dérogatoire applicable à l’indemnité parlementaire. Aujourd’hui, cette indemnité est composée de trois parts ; l’une de ces parts, l’indemnité de fonction, n’est pas soumise à imposition. Ce qui était justifié à une époque ne l’est plus forcément aujourd’hui. Compte tenu de l’évolution du régime et de la mise en place d’un certain nombre d’enveloppes qui nous permettent de fonctionner, cet amendement vise à fiscaliser, à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble de l’indemnité parlementaire.