Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Mais le Parlement est souverain… Il vaut mieux ajuster le montant des indemnités en tenant compte du taux d’imposition moyen auquel elles sont soumises, plutôt que de faire un certain nombre de trous dans l’assiette fiscale, notamment concernant l’impôt sur le revenu. Beaucoup d’entre vous comprennent à quel débat je fais allusion, en première partie du projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion