Intervention de René Dosière

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il concerne cette fois-ci les membres du Gouvernement, et non plus les parlementaires. À l’instar de ces derniers, les ministres perçoivent une rémunération qui comprend une indemnité de fonction visant logiquement à compenser les frais qu’ils peuvent engager ; ils disposent par ailleurs d’une enveloppe de frais de représentation et de déplacements qui, comme l’indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – des parlementaires, n’est pas imposable. Dans un souci non pas démagogique, comme je viens de l’entendre, mais de justice fiscale, il est tout à fait logique que les revenus complémentaires des intéressés soient imposés, alors que les indemnités compensatrices de frais doivent rester non imposables.