Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour que soit garantie l’égalité devant l’impôt, tout revenu doit être fiscalisé de manière juste. Mais votre vote a été très clair, mesdames et messieurs de l’opposition. Monsieur Dosière, la commission a examiné votre amendement ce matin, lors de sa réunion tenue en application de l’article 88 du règlement, et y a donné un avis favorable.
