Intervention de Charles de Courson

Pour d’autres, l’IRFM est un revenu complémentaire. Certains collègues m’ont même avoué qu’ils se la mettaient entièrement dans la poche. Pourquoi ? Parce qu’en France, à la différence de ce qui se passe dans les autres grands parlements du monde, il n’y a aucun contrôle sur l’utilisation de l’IRFM. Pis, un amendement du sénateur Michel Charasse voté il y a un certain temps fait que les inspecteurs des impôts ne peuvent plus demander de pièces justificatives aux parlementaires.

Dans la logique des deux amendements précédents, cet amendement vise à rendre imposable la partie de l’IRFM non utilisée à des fins professionnelles. Mais je ne vais pas vous demander, mes chers collègues, de le voter. Il s’agit seulement pour moi de dire qu’il faut instaurer un contrôle, comme l’ont fait nos collègues britanniques après le scandale de leurs notes de frais. Il faut sortir de cette situation prétendument égalitaire alors qu’elle est en fait profondément inégalitaire entre nous.

Permettez-moi de rappeler que notre collègue Philippe Séguin lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale était parfaitement conscient du problème. Il avait créé un groupe de travail pour moduler l’IRFM en fonction de la situation de chaque circonscription. Ces travaux ont hélas été abandonnés.

Certains parlementaires n’arrivent même pas à couvrir leurs frais professionnels avec l’IRFM alors que d’autres se la mettent entièrement dans la poche. On ne peut pas continuer ainsi.

Mon but n’ayant été que de sensibiliser l’ensemble de nos collègues, je vais retirer cet amendement. Mais nos différents groupes politiques s’honoreraient en reprenant les travaux de la commission Séguin et en instituant un système de contrôle. Il s’agit d’argent public, mes chers collègues. Nous devons justifier de son utilisation comme tous les salariés qui perçoivent une indemnité de frais professionnels. Le différentiel est réintégré dans leurs revenus s’ils ne peuvent en justifier, en tout ou partie. C’est normal. Et un tel système existe dans beaucoup de grands parlements.