Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Récapitulons bien la situation. Il est possible aujourd’hui de déduire 200 euros de son assiette fiscale. Si vous déclarez un revenu de 10 000 euros et que vous vous rendez à votre travail en voiture ou en vélo, vous ne déclarez plus que 9 800 euros – 10 000 moins 200.
Vous proposez, monsieur de Rugy, de rajouter 385 euros. Pour un revenu fiscal de 10 000 euros, cela reviendrait à déduire 200 euros plus 385 euros. Les personnes qui se rendent à leur travail à bicyclette bénéficient déjà de 200 euros. Vous ne pouvez donc pas prétendre que rien n’existe en la matière et que cet aspect n’a pas été pris en compte alors que nous avons abordé la question en loi de finances il y a deux ou trois ans.
La commission a émis un avis défavorable considérant que les 200 euros existants pouvaient largement être utilisés par les cyclistes, qui peuvent les déduire de leur revenu imposable.
