Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement aborde le sujet de la désertification médicale. Il entend rappeler que l’accès aux soins sur tout le territoire est une priorité pour l’ensemble de nos concitoyens. Il existe à cet effet un dispositif afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales : le code général des impôts prévoit l’exonération d’imposition des bénéfices pour les médecins s’installant en ZRR – zone de revitalisation rurale. Cette exonération venait à son terme au 31 décembre 2015 et a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020 par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2015. Ce dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s’applique qu’aux seules installations de médecins libéraux. Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette exonération parce que les hôpitaux implantés dans ces zones de revitalisation rurale ont besoin de personnels médicaux salariés, mais ils ont du ma à en recruter. Ainsi, afin de lutter contre la désertification médicale et d’encourager les médecins à venir exercer à l’hôpital en zone rurale, il convient de les faire bénéficier d’un dispositif similaire.

Il vous est donc proposé de prévoir une exonération totale d’impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements de santé implantés en ZRR aux médecins qui y exercent leur activité, pendant cinq années, puis une exonération dégressive – 75 %, 50 %, enfin 25 % –, sans plafonnement du bénéfice de l’avantage fiscal. Le paragraphe I de l’amendement met en place cette exonération en précisant quelles catégories de personnels bénéficieraient de ce nouveau dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu : les personnels médicaux qui exercent leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112-3 du code de la santé publique, c’est-à-dire les établissements de santé, publics ou privés, assurant le service public hospitalier, et situés dans une ZRR.

Cet amendement, dont notre collègue Jean-Luc Warsmann est l’initiateur, a déjà fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle et je me souviens que les opinions étaient très partagées sur tous les bancs. Je souhaite vraiment qu’il soit adopté car il constituerait une vraie réponse au problème de recrutement des personnels médicaux dans certains établissements hospitaliers. Je vous demande donc, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de le prendre en compte avec une attention toute particulière.