Intervention de Valérie Rabault

Et il a été rejeté pour une bonne raison. Vous faites référence, et c’est exact, au mécanisme mis en place pour les médecins libéraux qui s’installent en ZRR. Mais ces médecins-là sont des professionnels qui, gérant l’ensemble d’une structure, sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux, alors que votre amendement vise, lui, des médecins salariés. Or, c’est différent d’accorder un avantage fiscal à un salarié ou à une structure pour en favoriser la rentabilité. Cela renvoie d’ailleurs au problème juridique que j’ai évoqué lors de l’examen des deux amendements précédents. Je confirme donc l’avis défavorable émis par la commission lors de l’examen de la première partie.